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Organiser un pèlerinage

Organiser un pèlerinage pour
- La paroisse,
- Le secteur,
- Un service diocésain…

c’est permettre de vivre :


•un temps d’Évangélisation, de prière, d’écoute et de rencontres.

• Un acte de culte, un chemin en Église

Mais ATTENTION, derrière ces considérations pastorales, essentielles, vous devez savoir que selon la loi vous êtes soumis à une règlementation…

Partir en pèlerinage ne s’improvise pas.

Les réglementations concernant les voyages, les séjours touristiques ou les camps sont rigoureuses et sévères dans le but de protéger les participants et les organisateurs.
Aux yeux de la loi, les pèlerinages sont des activités de tourisme, et c’est alors le Code du tourisme qui s’applique. Celui-ci fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.

Un particulier, une Association, une paroisse, qui désire organiser voyages et séjours doit s’assurer que sa proposition entre dans le cadre de la législation.

Activités concernées par le code du tourisme (article L211-1 et –2) :

Constitue un forfait touristique la prestation :
- résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques.
- dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;

Ces textes ne s’appliquent pas aux activités avec mineurs SI elles sont déclarées auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Dans le cas contraire, elles entrent dans la loi sur le code de tourisme et doivent se déclarer auprès d’un organisme agréé (service diocésains des pèlerinages ou agence)

Ne sont pas tenus de faire appel à un service (ou agence) ayant un agrément de tourisme, les associations sans but lucratif (articles L212-1 et L212-3), si ces associations proposent, à l’occasion de leur assemblée générale, un voyage annuel, UNIQUEMENT pour leurs seuls adhérents.

Sanctions : article L211-24 : exercer ou aider à exercer une activité de tourisme sans en remplir les conditions expose, par infraction (et il peut y avoir plusieurs infractions sur la même opération) à 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende.

Pourquoi faire appel au service diocésain des pèlerinages ?

Le service diocésain des pèlerinages d’Evry ayant :
- l’aptitude professionnelle, par la fourniture d’une attestation de formation (formation des directeurs de pèlerinage par l’ANDDP),
- la garantie financière fournie par une compagnie d’assurance,
- L’assurance de responsabilité civile d’agent de voyage,
a obtenu l’agrément de tourisme (IM 091110002) délivré par la commission d’immatriculation registre des opérateurs de voyages et séjours – ATOUT France.
Elle est donnée au Directeur diocésain des Pèlerinages. Celui-ci est donc à la fois responsable légal au titre de l’ADECE, et responsable pastoral de toute « activité pèlerinage » proposée par un organisme d’Eglise dans le diocèse d’Evry.

Concrètement, comment procéder ?

Dès qu’un projet de pèlerinage se forme (qu’il soit d’un jour ou plus), prendre contact avec le service diocésain des pèlerinages afin de lui permettre de conseiller utilement l’initiateur du projet et d’exercer en toute connaissance de cause sa double responsabilité légale (civile et pénale) et pastorale.
Après examen en commun du projet, deux solutions peuvent être adoptées :

- faire appel au service de la Pastorale des Pèlerinages qui sera l’organisateur légal sous couvert de son agrément officiel,
- faire appel à une agence de voyages agréée. Dans ce cas, l’agence sera l’organisateur légal. Les conditions générales de vente, les bulletins d’inscription, les sommes versées et les factures devront être libellées au nom de cette agence.

Legifrance.gouv.fr : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Document établi en lien avec le service juridique de l’ANDDP
(Association Nationale des Directeurs de Pèlerinages)

à votre service au O1 60 91 17 04

Françoise POINSOT, Directrice du service diocésain et pastorale, pele91@eveche-evry.com
Jeanne Quiniou, secrétariat, pele91.sct@eveche-evry.com

Pour vous aider :

Trois fiches techniques à télécharger pour vous aider à préparer votre pèlerinage.


pèlerinage au moins une nuitée
Assurances
pèlerinage d’une journée